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LOGEMENT

"La mort de la société présente est inscrite dans la dégénérescence du logis."

CONSTAT

La France compte aujourd'hui environ 4 millions de mal-logés. Ce chiffre doit nous alarmer sur le constat de la crise du logement dans notre pays, un motif d’inquiétude pour beaucoup trop de Français. Pire, les plus démunis sont bien trop nombreux à ne pas accéder au logement alors que c'est un droit fondamentale pour la dignité de chacun.

L'encadrement des loyers voté par la gauche est inefficace car on constate aujourd'hui que cette mesure n'empêche pas la flambée des prix.

La loi SRU voté par la gauche imposant un quota de logements sociaux aux communes est discriminatoire, injuste et ne règle absolument pas l'accession au logement. Pire, cette disposition pénalise l'accession à la propriété en raréfiant l'offre, faisant ainsi grimper les prix.

Bien que l'état dépense chaque année 40 milliards d’euros dans sa politique du logement, l'inefficacité des dépenses cumulée à la lourdeur de la fiscalité, empêchent malgré tout de nombreux Français issus des classes moyennes d'accéder à la propriété.

Alors que notre pays à un besoin urgent de nouveaux logements, la construction est ralentie par des normes bien trop nombreuses et contraignantes.

 

NOS ENGAGEMENTS

La sécurité de tous est un droit universel. Nous devons être efficace à tous les niveaux, aussi bien en matière de lutte contre le terrorisme que pour la lutte contre la délinquance quotidienne.

Actions locales :
  • Veiller au respect de la mixité social dans les programmes immobiliers mis en œuvre par EPAMARNE.
  • Encourager l'usage de l’open data afin que tous les citoyens aient une meilleure visibilité sur les prix.
Actions nationales :

1 - Optimisation du logement social

C'est uniquement par une action forte et efficace en faveur du logement pour tous les Français que nous pourrons également soutenir les plus fragiles, les aider à accéder puis à sortir du logement social pour devenir propriétaires.

  • Permettre un accès plus geste au logement social à tous ceux qui en ont véritablement besoin en baissant le plafond de ressources, en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité (surloyer) et en développant en parallèle les logements intermédiaires.
  • Rendre plus transparente et décentraliser l’attribution des logements sociaux, en permettant aux maires de mieux la maîtriser.
  • Favoriser la mobilité et faciliter l’achat par les locataires des logements HLM.

Ayons enfin le courage de sortir de cette idéologie socialiste qui consiste à faire croire qu’obtenir un logement social devrait être un rêve dans la vie et qu’une fois obtenu, ce logement devrait devenir une rente à vie.

2 - Aides au logement

  • Supprimer l’encadrement des loyers et créer un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués.
  • Rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les locataires en instaurant une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (près de 3 ans aujourd’hui). En contrepartie, il sera interdit au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes.
  • Développer des logements intermédiaires en zones hypertendues pour les classes moyennes (TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire et l'accession sociale).
  • Intégrer les aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique, modulé en fonction de chaque situation individuelle.

3 - Mixité social et densification

  • Démonter la logique de la loi SRU, assouplir les règles de plancher du nombre de logements HLM et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins.
  • Faire de l’intercommunalité l’échelon compétent pour le logement, privilégier la contractualisation entre l'Etat et les territoires et coordonner les attributions de logements de manière à réduire la concentration des difficultés, à l’échelle des agglomérations.
  • Mettre fin aux financements publics de logements sociaux dans les communes où il y en a trop : s’inspirer du dispositif anti-ghettos mis en place par le conseil régional d’Ile-de-France afin de stopper cette spirale infernale de ghettoïsation de certains quartiers devenus des poudrières.
  • Mettre en place un programme national de requalification des centres anciens (villes petites et centre bourg) : une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements sera mise en place. Cet outil est indispensable pour éviter la désertification et la dégradation des centres-villes des communes, en particulier dans les petites villes et les bourgs ruraux.

4 - Construction - Investissement - Fiscalité

  • Alléger les contraintes pesant sur l'investissement dans le logement : simplifier les normes, raccourcir les délais de procédure et encourager l'innovation.
  • Etablir les règles de la fiscalité sur le logement pour une durée de 5 ans pour remédier à l’instabilité fiscale qui décourage les investisseurs.
  • Permettre aux Français de vendre plus facilement leurs biens immobiliers en ramenant de 30 à 22 ans le délai d'exonération des plus-values.

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